(NEWSManagers.com) - La City montre les muscles dans la course à l' attractivité auprès des spac (special purpose acquisition companies). La
Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique, a annoncé
fin juillet plusieurs assouplissements réglementaires concernant les
spac afin d' attirer davantage de sociétés vers la Bourse londonienne.
La principale évolution
consiste en la suppression de la règle de suspension de cotation des
spac lors de l' annonce de l' acquisition, une spécificité qui ne
s' applique qu' au Royaume-Uni. Jusqu' à présent, il n' était pas possible
d' acheter ou vendre des parts de spac à partir du moment où le nom de la
cible était connu. Les entreprises " chèque en blanc " devront
toutefois publier des informations détaillées sur la cible pour éviter
la suspension de cotation.
Pour être éligible à ces
nouvelles règles, les spac devront inclure une option de retrait des
fonds, afin de permettre aux investisseurs de sortir de l' entité avant
l' acquisition. Les spac devront aussi garantir que les fonds collectés
auprès des investisseurs soient utilisés pour l' acquisition proposées et
passent par le vote des actionnaires pour la confirmer.
Ce changement de règles donne
également une option de prolongation de la durée vie du spac de six
mois, normalement limitée à deux ou trois ans, et ce sans devoir passer
par l' approbation des actionnaires. " Les 6 mois supplémentaires ne
seront disponibles que dans des circonstances limitées. Cette mesure
vise à donner plus de temps à un spac pour conclure une transaction
lorsqu'elle est bien avancée " , a expliqué la FCA.
Entrant en vigueur dès le 10
août prochain, ces nouvelles règles ne concernent que les véhicules dont
la cotation initiale est supérieure à 100 millions de livres sterling
(117 millions d' euros). " Nos règles finales visent à offrir plus de
souplesse aux spac de plus grande taille, à condition qu'ils intègrent
certaines caractéristiques qui favorisent la protection des
investisseurs et le bon fonctionnement de nos marchés " , a précisé le
régulateur.
La régulation des spac fait actuellement cogiter les autorités financières mondiales. L' Organisation
internationale des commissions de valeurs (Iosco), qui réunit plus de
cent régulateurs nationaux, vient de créer ce 9 juin un " Spac network "
pour surveiller les développements de ces véhicules financiers. Ce
réseau est dirigé par Jean-Paul Servais, le vice-président de l' Iosco et
président du régulateur belge.
Sur le Vieux continent,
l' Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a rappelé mi-juillet
les obligations de transparence exigées de la part des spac afin de
respecter la réglementation sur les prospectus. L' Esma a demandé aux
régulateurs nationaux de s' assurer que les spac présentent divers
scénarios de dilution potentielle, après la fusion ou acquisition de la
cible, quand le spac devient une société cotée " normale " . Les spac
devront également détailler dans ce document les conflits d' intérêts
entre les sponsors à l' initiative du véhicule et les investisseurs.
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